Les démarches en ligne de la ville de Cannes

Introduction

Vous êtes sur un site Internet de la ville de Cannes : vosdemarches.cannes.fr. Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, nous vous prions de bien vouloir contacter :

    -  par courriel à : vosdemarches@ville-cannes.fr 

    -  ou par courrier postal à l’adresse :

    Ville de Cannes
    Direction des systèmes d’information et de télécommunications 
    BP 140 
    06406 CANNES Cedex

Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
La Ville de Cannes se réserve le droit de modifier sans préavis tout ou partie du site http://vosdemarches.cannes.fr 
Le site officiel de la Ville de Cannes est à l’adresse http://www.cannes.fr  
 
Droits d’auteur et copyright
La structure générale, ainsi que les textes, photos, et images composant ce site sont la propriété de la Ville de Cannes. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la Ville de Cannes, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que la Ville de Cannes en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. 
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. 
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.
Bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur. Les usagers du site s’obligent à s’interdire toute collecte, captation, modification ou utilisation. Toute extraction substantielle des bases de données du présent site est strictement interdite.
 
Information sur les droits d’accès et de rectifications des données personnelles :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par la Directions des Systèmes d’Information et des Télécommunications (D.S.I.T.) destiné à alimenter les demandes et déclarations effectuées dans le cadre des démarches administratives en ligne.
Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés ayant à répondre aux demandes, et leurs supérieurs hiérarchiques.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer soit par courrier postal auprès de :
 
Ville de Cannes
Direction des systèmes d’information et des télécommunications
BP 140
06406 CANNES CEDEX
 
soit par courriel à : vosdemarches@ville-cannes.fr

La Ville de Cannes conserve de manière confidentielle ces informations pour une durée ne pouvant excéder 1 an. La Ville de Cannes n’utilise pas de procédé de collecte automatisée de données sur la base des technologies suivantes : cookies, applet java ou active X. 
 
Recours des utilisateurs 
Les délais concernant le traitement des démarches administratives en ligne sont donnés à titre indicatif. La Ville de Cannes met tout en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais ces demandes et déclarations effectuées via le site vosdemarches.cannes.fr, mais les délais ne peuvent en aucun cas être garantis et faire l’objet de contestation de la part des tiers particuliers ou professionnels.
Les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations nominatives les concernant et d'un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée.

    Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée à :

    Ville de Cannes
    Direction des systèmes d’information et de télécommunications 
    BP 140 
    06406 CANNES Cedex

    -  et par courriel à : vosdemarches@ville-cannes.fr