REGLEMENT CONCERNANT LA DOTATION EN SACS DE TRI

Les sacs poubelles jaunes réservés au tri sélectif sont délivrés gratuitement, aux particuliers, gardiens, entreprises  et commerces cannois sous certaines conditions expliquées ci-après.

Le retrait des rouleaux de sacs est possible toute l’année du lundi au samedi de 7h00 à 11h15 à l’adresse suivante :

Service de la Propreté Urbaine
21 Bd Victor Tuby
06400 Cannes

La demande d’obtention de sacs jaunes peut s’effectuer :

Il est nécessaire d’être inscrit dans le logiciel des sacs pour avoir sa dotation annuelle. Le renouvellement est automatique sauf en cas de déménagement.

 

Conditions d’obtention des sacs de tri sélectif

  1. POUR LES PARTICULIERS
  2. POUR LES GARDIENS D’IMMEUBLE OU DE RESIDENCE
  3. POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE
  4. POUR LES COMMERCES
  5. POUR LES RESTAURANTS

 

 

La dotation en sacs se déroule selon le calendrier ci-dessous :

  • Pour les particuliers, les commerces et les restaurateurs de mars à mai. Les sacs sont à récupérer à la Bocca, 14 Rue Paul Négrin.
  • Pour les gardiens d’immeuble et les entreprises de nettoyage, il faut venir chercher les bons de retrait au 21 Bd Victor Tuby et ensuite récupérer la dotation à la Bocca, 14 Rue Paul Négrin, selon les 2 périodes, la première de mars à mai et la seconde de septembre à octobre.
  • L’inscription se fait qu’une seule fois. Le renouvellement est automatique sauf en cas de déménagement.

 

 

1. POUR LES PARTICULIERS

  • Justifier de son lieu de résidence à Cannes (Quittance de loyer, facture d’électricité…)
  • Le lieu d’habitation, villa et résidence, ne doit pas être doté en conteneur de tri sélectif
  • Le lieu d’habitation, villa et résidence ne doit pas être entretenu par une entreprise de nettoyage
  • Le lieu d’habitation, villa et  résidence ne doit pas bénéficier d’une dotation collective en sacs de tri
  • Préciser le nombre de personne qui composent le foyer

Si vous remplissez les conditions, la dotation par foyer et par an sera de : 3 rouleaux de 30L soit 75 sacs de tri

 

2. POUR LES GARDIENS D’IMMEUBLE OU DE RESIDENCE

Fournir une autorisation du syndic gestionnaire de l’immeuble / résidence précisant le nombre d’appartements

- L’immeuble / résidence ne doit pas posséder de conteneur de tri sélectif
- L’immeuble / résidence ne doit pas être entretenu par une entreprise de nettoyage qui récupère déjà des sacs
- Les résidents ne doivent pas être inscrits individuellement

Si vous remplissez les conditions, la dotation par an et par appartement sera de : 2 rouleaux de 30 L soit 50 sacs de Tri

 

3 . POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE

-   Fournir une autorisation du syndic gestionnaire de l’immeuble / résidence précisant le nombre d’appartements
-   L’immeuble / résidence ne doit pas posséder de conteneur de tri sélectif
-   Le gardien ne doit pas prendre de sacs pour l’ensemble de la résidence
-   Les résidents de l’immeuble / résidence ne doivent pas être inscrits individuellement.

Si vous remplissez les conditions, la dotation par an et par appartement sera de :  2 rouleaux de 30 L soit 50 sacs de Tri

 

4. POUR LES COMMERCES ET LES RESTAURANTS

  • Fournir une photocopie de l’extrait Kbis
  • Ne pas posséder de conteneur de tri sélectif

Si vous remplissez les conditions et le selon le type de commerce/restaurant, la dotation par an pourra être de : 10 rouleaux de 50 L soit 250 sacs de tri sélectif