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Accueil arrow Mes travaux arrow Demande d'occupation du domaine public
Autorisation de pose d'échafaudages ou d'occupation du domaine public pour des travaux privés et publics : le formulaire ci-contre permet d'effectuer une demande d'autorisation en vue de l'obtention d'un arrêté municipal.
Des droits de voirie sont à acquitter auprès de la Régie communale du service des taxes et droits communaux.



Contact : 04 97 06 46 46
FAX____ : 04 97 06 40 69
 
Votre demande d'occupation du domaine public

Portant réglementation sur l'occupation du domaine public.

Saisissez la date d'occupation prévue sur le domaine public.


ATTENTION : vous devez tenir compte d'un délai d'instruction de 10 jours à la date de saisie de votre demande en ligne.

Date d'intervention planifiée
JJ / MM / AAAA
Jour d'intervention
Mois d'intervention
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